Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les pièces indiquées dans le contrat (Copie de la carte d’identité recto/verso, acompte ou solde de la location) ainsi qu’un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

50% de la location reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour (ou conserver le solde si celui-ci a déjà été réglé), si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location (ou conservera le solde si celui-ci a déjà été réglé).

1. b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat entre 14h et 18h30 au caveau de dégustation du Domaine Achille Thirion (69 route du vin – 68590 Saint-Hippolyte) afin d’être accompagné dans le logement. Pour une arrivée après 18h30, le locataire doit prévenir le propriétaire. Les arrivées sont possibles mais elles s’effectuent en autonomie avec un guide d’accès et une boite à clefs.

Attention : Les arrivées le dimanche et les jours fériés se font en autonomie avec guide d’accès et boite à clefs.

Article 5 – règlement de l’acompte : Un acompte de 50% du montant total de la réservation est demandé à la réservation par chèque bancaire établi à l’ordre de SARL GITES THIRION ou par virement bancaire. Sauf pour les réservations sur les plateformes ainsi que sur notre site.

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE :

SARL GITES THIRION

71 ROUTE DU VIN 68590 SAINT-HIPPOLYTE

IBAN : FR76 1720 6004 3193 0225 1472 394

BIC : AGRIFRPP872

Article 6 – règlement du solde : Le solde de la location effectuée en direct est versé à l’entrée dans les lieux ou en amont de l’arrivée.

Article 7 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie peut être demandé par le propriétaire. Après constat de l’état du logement de location après le départ du locataire, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 8 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 9 – capacité : Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 – animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas accepter dans les locations. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le contrat sera nul. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et les clients devront quitter les lieux.

Article 11 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 12 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 13 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Article 14 – parking :

Gîte Chez Juliette – Chez Elodie – Chez Brigitte – Chez Dominique :

Deux places de stationnement sont disponibles devant les gîtes (si ces deux places sont occupées les voyageurs peuvent stationner leur véhicule au parking public gratuit qui se situe route du Haut-Koenigsbourg)

Gîte Grains Nobles – Studio Crémant Blanc – Studio Crémant Rosé et les chambres :

Les voyageurs peuvent stationner leur véhicule au parking qui se situe route du Haut-Koenigsbourg. C’est un parking public gratuit.

Article 15 – Local à vélo :

Gîte Chez Juliette – Chez Elodie – Chez Brigitte – Chez Dominique :

Le voyageur à la possibilité d’avoir accès (sur demande) au local à vélo. Ce local est fermé à clefs. Seuls les voyageurs qui disposent d’un vélo peuvent obtenir une clef.

Gîte Grains Nobles – Studio Crémant Blanc – Studio Crémant Rosé et les chambres :

Les voyageurs peuvent stationner leur vélo dans la cour derrière le caveau de dégustation.

Attention : Le portail d’accès est fermé à partir de 18h30.

A partir de cette heure il ne sera plus possible d’accéder aux vélos (mais il sera bien sur possible aux voyageurs de rentrer dans leur logement par l’accès principal).