Domaine Achille Thirion
67 route du Vin
68590 St Hippolyte
Tél. : +33 (0)3 89 73 00 23

Numéro SIRET : 85056964100010
APE : 0121Z
Numéro de TVA : FR66850569641

 

1. Application des Conditions Générales de Ventes

A défaut de stipulations particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, toute commande de vins passée auprès du Domaine Achille Thirion implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

La vente à distance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine, de la Belgique, du Luxembourg et de l’Allemagne. Dans le cas d’une commande hors de ces zones, veuillez nous consulter par téléphone, courrier ou email.

 

2. Présentation des produits

La présentation des produits proposés à la vente est décrite sur le site : domaine-achillethirion.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Domaine Achille Thirion ne saurait être engagée si des erreurs s’y étaient introduites.

 

3. Détermination du prix

Nos prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euro (€) départ cave. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Le Domaine Achille Thirion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de port seront appliqués en sus (cf 5. Frais de port).

 

4. Disponibilité des produits

Les vins présentés sur notre site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, toute qualité épuisée dans un millésime est remplacée par une qualité équivalente du millésime suivant.

 

5. Frais de port

La vente à distance ne concerne que les expéditions en France Métropolitaine, en Allemagne et en Belgique. Dans le cas d’une commande hors France Métropolitaine, Allemagne ou Belgique, veuillez effectuer une demande de devis ou veuillez nous consulter par téléphone, courrier ou email.

Nos prix s’entendent TTC à une même adresse par transporteur :

Grille tarifaire frais de port site e-commerce

France

Nombre de bouteilles (unités) Tarif € / bouteille
1,00 11,0 € 11,00
2,00 15,0 € 7,50
3,00 13,8 € 4,60
4,00 15,0 € 3,75
5,00 16,0 € 3,20
6,00 18,0 € 3,00
7,00 18,9 € 2,70
8,00 20,0 € 2,50
9,00 21,5 € 2,39
10,00 23,0 € 2,30
11,00 23,0 € 2,09
12,00 24,0 € 2,00
13,00 30,0 € 2.30
14,00 32,0 € 2.28
15,00 32,0 € 2,13
16,00 34,0 € 2,12
17,00 35,0 € 2,05
18,00 36,0 € 2,00
19,00 39,0 € 2,00
20,00 39,0 € 1,95
21,00 40,0 € 1,90
22,00 41,0 € 1,86
23,00 42,0 € 1,82
24,00 42,0 € 1,75
25,00 47,0 € 1,88
26,00 47,0 € 1,80
27,00 48,0 € 1,77
28,00 49,0 € 1,75
29,00 50,0 € 1,72
30,00 50,0 € 1,66
31,00 52,0 € 1,67
32,00 52,0 € 1,62
33,00 52,0 € 1,57
34,00 53,0 € 1,55
35,00 54,0 € 1,54
36,00 54,0 € 1,50

Au-delà de 36 bouteilles, les clients doivent nous contacter. Leur commande peut-elle venir dans nos mails ? Nous leur effectuons alors un devis.

La bière et le verjus correspondent à une demie unité en ce qui concerne la tarif des frais de port.

 

Grille tarifaire frais de port site e-commerce

Allemagne

Nombre de bouteilles Tarif € / bouteille
1  15,00 €  15,00 €
2  15,50 €  7,75 €
3  18,00 € 6,00 €
4  18,50 €  4,62 €
5  19,00 € 3,80 €
6  20,00 €  3,33 €
7  24,00 €  3,42 €
8  24,00 €  3,00 €
9  27,00 €  3,00 €
10  30,00 €  3,00 €
11  30,00 €  2,72 €
12  31,00 €  2,58 €
13  36,00 €  2,76 €
14  38,00 €  2,71 €
15  40,00 €  2,66 €
16  42,00 €  2,62 €
17  45,00 €  2,64 €
18 46,00 € 2,55 €
19  50,00 €  2,63 €
20  51,00 €  2,55 €
21  53,00 €  2,52 €
22 55,00 €  2,50 €
23  56,00 € 2,43 €
24  57,00 €  2,37 €
25  57,50 € 2,30 €
26  58,00 €  2,23 €
27  58,50 €  2,16 €
28  59,00 €  2,10 €
29 60,00 €  2,06 €
30  70,00 €  2,33 €
31  70,00 €  2,25 €
32  70,00 €  2,18 €
33  70,00 €  2,12 €
34  70,00 €  2,05 €
35  70,00 €  2,00 €
36  80,00 €  2,22 €

 

Grille tarifaire frais de port site e-commerce

Belgique / Luxembourg

Nombre de bouteilles (unités) Tarif € / bouteille
1,00 11,0 € 11,00
2,00 15,0 € 7,50
3,00 16,5 € 5,50
4,00 17,0 € 4,25
5,00 18,0 € 3,60
6,00 20,0 € 3,33
7,00 21,0 € 3,00
8,00 22,0 € 2,75
9,00 22,5 € 2.5
10,00 23,0 € 2,30
11,00 23,0 € 2,09
12,00 24,0 € 2,00
13,00 35,0 € 2,69
14,00 36,0 € 2,57
15,00 37,0 € 2,46
16,00 38,0 € 2,37
17,00 39,0 € 2,29
18,00 40,0 € 2,22
19,00 41,0 € 2,15
20,00 42,0 € 2,10
21,00 43,0 € 2,04
22,00 44,0 € 2,00
23,00 45,0 € 1,95
24,00 46,0 € 1,91
25,00 46,0 € 1,84
26,00 46,0 € 1,76
27,00 46,0 € 1,70
28,00 47,0 € 1,67
29,00 47,0 € 1,62
30,00 48,0 € 1,60
31,00 51,0 € 1,64
32,00 51,0 € 1,59
33,00 51,0 € 1,54
34,00 51,0 € 1,50
35,00 53,0 € 1,51
36,00 55,00 1,52

 

Au-delà de 36 bouteilles, les clients doivent nous contacter. Leur commande peut-elle venir dans nos mails ? Nous leur effectuons alors un devis.

 

6. Conditionnement et emballage

Les vins sont expédiés à partir d’une bouteille et au format le plus adapté.
Le panachage de plusieurs références est possible.

 

7. Conditions de paiement

Le prix du/des articles commandés est payable de la façon suivante : le paiement des articles achetés auprès du Domaine Achille Thirion est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou encore par virement. Dans le cadre des ventes à des professionnels, ces derniers sont priés de nous contacter pour le paiement.

 

8. Moyens de paiement

  • Commande en ligne : règlement sécurisé de la commande effectué par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
  • Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, comporter l’adresse précise de facturation, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact ainsi que ceux du destinataire si adresse de livraison différente.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant le Domaine Achille Thirion à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences et le Domaine Achille Thirion sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour de commandes (à savoir 30 € par colis).

 

9. Livraison et réception de commandes

Le Domaine Achille Thirion s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais (de manière générale, la livraison est de 7 jours francs à compter de la date de réception du règlement). En cas de non réception de la marchandise dans les délais indiqués ci-dessus, le client devra contacter le Domaine Achille Thirion qui mettra tout en œuvre pour en rechercher les causes et y remédier.

Lors de la réception de la marchandise par l’acheteur, ce dernier devra impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, émettre des réserves précisant la nature et la non-conformité sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt le Domaine Achille Thirion dans les plus brefs délais.

 

10. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le client devra alors informer le Domaine Achille Thirion par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise (lettre avec accusé de réception).

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner la marchandise non souhaitée dans un emballage adéquat, la valeur des vins retournés lui sera remboursée dans un délai de 30 jours (à l’exclusion des frais de transport initiaux).

 

11. Sécurité et confidentialité

Les informations personnelles recueillies sur les interfaces du site domaine-achillethirion.fr répondent à nos besoins et nous permettent d’assurer un service à distance, nous enregistrons certains éléments vous concernant (nom et prénom, adresse, téléphone…). Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne.

En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès du Domaine Achille Thirion.

 

12. Protection des mineurs

Aux termes de l’ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, et des lois L74-631 du 5 juillet 1974 et L91-32 du 10 janvier 1991, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Tout client du Domaine Achille Thirion certifie donc avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

13. Garanties

Le Domaine Achille Thirion est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation au Domaine Achille Thirion. Au-delà de ce délai, le Domaine Achille Thirion ne pourra plus garantir les vins puisqu’aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.

Afin de permettre au Domaine Achille Thirion d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; le Domaine Achille Thirion organisera leur enlèvement au frais du client (30 € par colis). Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir. Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

Par ailleurs, le Domaine Achille Thirion s’engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non-respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie « satisfait ou remboursé », exception faite des cas de force majeure propres au Domaine Achille Thirion ou à ses transporteurs.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le Domaine Achille Thirion proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).

Nous vous conseillons de vérifier votre ou vos colis en présence du livreur. Si vous constatez un colis manquant ou endommagé vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur. S’il s’agit d’une casse, vous pouvez refuser le colis.

 

14. Clause attributive de juridiction et droit applicable

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal d’Instance de Colmar.