Domaine Achille Thirion
67 route du Vin
68590 St Hippolyte
Tél. : +33 (0)3 89 73 00 23

Numéro SIRET : 85056964100010
APE : 0121Z
Numéro de TVA : FR66850569641

1. Application des Conditions Générales de Ventes

A défaut de stipulations particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, toute commande de vins passée auprès du Domaine Achille Thirion implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

La vente à distance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine, de la Belgique, de l’Allemagne et du Luxembourg. Dans le cas d’une commande hors de ces zones, cela impliquera une demande de devis sur le site.

2. Présentation des produits

La présentation des produits proposés à la vente est décrite sur le site : domaine-achillethirion.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Domaine Achille Thirion ne saurait être engagée si des erreurs s’y étaient introduites.

3. Détermination du prix

Nos prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euro (€) départ cave. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Le Domaine Achille Thirion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de port seront appliqués en sus (cf 5. Frais de port).

4. Disponibilité des produits

Les vins présentés sur notre site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

5. Frais de port

La vente à distance ne concerne que les expéditions en France Métropolitaine, en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Dans le cas d’une commande hors France Métropolitaine, Allemagne, Belgique ou Luxembourg, veuillez effectuer une demande de devis ou veuillez nous consulter par téléphone, courrier ou email.

Nos prix s’entendent TTC à une même adresse par transporteur :

  • Pour une expédition en France Métropolitaine :
    • Forfait 1 bouteilles : 11,00 €
    • Forfait 2 bouteilles : 15,00 €
    • Forfait 3 bouteilles : 13,80 €
    • Forfait 4 bouteilles : 15,00 €
    • Forfait 5 bouteilles : 16,00 €
    • Forfait 6 bouteilles : 18,00 €
    • Forfait 7 bouteilles : 18,90 €
    • Forfait 8 bouteilles : 20,00 €
    • Forfait 9 bouteilles : 21,50 €
    • Forfait 10 bouteilles : 23,00 €
    • Forfait 11 bouteilles : 23,00 €
    • Forfait 12 bouteilles : 24,00 €
    • Forfait 13 bouteilles : 25,50 €
    • Forfait 14 bouteilles : 26,50 €
    • Forfait 15 bouteilles : 27,50 €
    • Forfait 16 bouteilles : 28,00 €
    • Forfait 17 bouteilles : 28,50 €
    • Forfait 18 bouteilles : 29,00 €
    • Forfait 19 bouteilles : 30,00 €
    • Forfait 20 bouteilles : 31,50 €
    • Forfait 21 bouteilles : 33,00 €
    • Forfait 22 bouteilles : 34,00 €
    • Forfait 23 bouteilles : 35,00 €
    • Forfait 24 bouteilles : 36,00 €
    • Forfait 25 bouteilles : 36,50 €
    • Forfait 26 bouteilles : 37,00 €
    • Forfait 27 bouteilles : 37,50 €
    • Forfait 28 bouteilles : 38,00 €
    • Forfait 29 bouteilles : 38,50 €
    • Forfait 30 bouteilles : 39,00 €
    • Forfait 31 bouteilles : 40,00 €
    • Forfait 32 bouteilles : 41,00 €
    • Forfait 33 bouteilles : 42,00 €
    • Forfait 34 bouteilles : 42,50 €
    • Forfait 35 bouteilles : 43,00 €
    • Forfait 36 bouteilles : 43,50 €
    • A partir de 36 bouteilles : devis
  • Pour une expédition en Allemagne :
    • Forfait 1 bouteilles : 15,00 €
    • Forfait 2 bouteilles : 15,50 €
    • Forfait 3 bouteilles : 17,00 €
    • Forfait 4 bouteilles : 18,00 €
    • Forfait 5 bouteilles : 18,50 €
    • Forfait 6 bouteilles : 20,00 €
    • Forfait 7 bouteilles : 23,00 €
    • Forfait 8 bouteilles : 24,00 €
    • Forfait 9 bouteilles : 27,00 €
    • Forfait 10 bouteilles : 29,00 €
    • Forfait 11 bouteilles : 29,50 €
    • Forfait 12 bouteilles : 30,00 €
    • Forfait 13 bouteilles : 32,00 €
    • Forfait 14 bouteilles : 34,00 €
    • Forfait 15 bouteilles : 35,00 €
    • Forfait 16 bouteilles : 37,50 €
    • Forfait 17 bouteilles : 38,50 €
    • Forfait 18 bouteilles : 39,50 €
    • Forfait 19 bouteilles : 41,50 €
    • Forfait 20 bouteilles : 43,50 €
    • Forfait 21 bouteilles : 46,00 €
    • Forfait 22 bouteilles : 47,00 €
    • Forfait 23 bouteilles : 48,00 €
    • Forfait 24 bouteilles : 48,50 €
    • Forfait 25 bouteilles : 52,00 €
    • Forfait 26 bouteilles : 54,00 €
    • Forfait 27 bouteilles : 56,00 €
    • Forfait 28 bouteilles : 57,00 €
    • Forfait 29 bouteilles : 58,50 €
    • Forfait 30 bouteilles : 59,50 €
    • Forfait 31 bouteilles : 61,00 €
    • Forfait 32 bouteilles : 61,50 €
    • Forfait 33 bouteilles : 62,00 €
    • Forfait 34 bouteilles : 62,50 €
    • Forfait 35 bouteilles : 63,00 €
    • Forfait 36 bouteilles : 63,50 €
    • A partir de 36 bouteilles : devis
  • Pour une expédition en Belgique :
    • Forfait 1 bouteilles : 11,00 €
    • Forfait 2 bouteilles : 15,00 €
    • Forfait 3 bouteilles : 13,80 €
    • Forfait 4 bouteilles : 15,00 €
    • Forfait 5 bouteilles : 16,00 €
    • Forfait 6 bouteilles : 18,00 €
    • Forfait 7 bouteilles : 18,90 €
    • Forfait 8 bouteilles : 20,00 €
    • Forfait 9 bouteilles : 21,50 €
    • Forfait 10 bouteilles : 23,00 €
    • Forfait 11 bouteilles : 23,00 €
    • Forfait 12 bouteilles : 24,00 €
    • Forfait 13 bouteilles : 25,50 €
    • Forfait 14 bouteilles : 26,50 €
    • Forfait 15 bouteilles : 27,50 €
    • Forfait 16 bouteilles : 28,00 €
    • Forfait 17 bouteilles : 28,50 €
    • Forfait 18 bouteilles : 29,00 €
    • Forfait 19 bouteilles : 30,00 €
    • Forfait 20 bouteilles : 31,50 €
    • Forfait 21 bouteilles : 33,00 €
    • Forfait 22 bouteilles : 34,00 €
    • Forfait 23 bouteilles : 35,00 €
    • Forfait 24 bouteilles : 36,00 €
    • Forfait 25 bouteilles : 36,50 €
    • Forfait 26 bouteilles : 37,00 €
    • Forfait 27 bouteilles : 37,50 €
    • Forfait 28 bouteilles : 38,00 €
    • Forfait 29 bouteilles : 38,50 €
    • Forfait 30 bouteilles : 39,00 €
    • Forfait 31 bouteilles : 40,00 €
    • Forfait 32 bouteilles : 41,00 €
    • Forfait 33 bouteilles : 42,00 €
    • Forfait 34 bouteilles : 42,50 €
    • Forfait 35 bouteilles : 43,00 €
    • Forfait 36 bouteilles : 43,50 €
    • A partir de 36 bouteilles : devis
  • Pour une expédition au Luxembourg :
    • Forfait 1 bouteilles : 11,00 €
    • Forfait 2 bouteilles : 15,00 €
    • Forfait 3 bouteilles : 13,80 €
    • Forfait 4 bouteilles : 15,00 €
    • Forfait 5 bouteilles : 16,00 €
    • Forfait 6 bouteilles : 18,00 €
    • Forfait 7 bouteilles : 18,90 €
    • Forfait 8 bouteilles : 20,00 €
    • Forfait 9 bouteilles : 21,50 €
    • Forfait 10 bouteilles : 23,00 €
    • Forfait 11 bouteilles : 23,00 €
    • Forfait 12 bouteilles : 24,00 €
    • Forfait 13 bouteilles : 25,50 €
    • Forfait 14 bouteilles : 26,50 €
    • Forfait 15 bouteilles : 27,50 €
    • Forfait 16 bouteilles : 28,00 €
    • Forfait 17 bouteilles : 28,50 €
    • Forfait 18 bouteilles : 29,00 €
    • Forfait 19 bouteilles : 30,00 €
    • Forfait 20 bouteilles : 31,50 €
    • Forfait 21 bouteilles : 33,00 €
    • Forfait 22 bouteilles : 34,00 €
    • Forfait 23 bouteilles : 35,00 €
    • Forfait 24 bouteilles : 36,00 €
    • Forfait 25 bouteilles : 36,50 €
    • Forfait 26 bouteilles : 37,00 €
    • Forfait 27 bouteilles : 37,50 €
    • Forfait 28 bouteilles : 38,00 €
    • Forfait 29 bouteilles : 38,50 €
    • Forfait 30 bouteilles : 39,00 €
    • Forfait 31 bouteilles : 40,00 €
    • Forfait 32 bouteilles : 41,00 €
    • Forfait 33 bouteilles : 42,00 €
    • Forfait 34 bouteilles : 42,50 €
    • Forfait 35 bouteilles : 43,00 €
    • Forfait 36 bouteilles : 43,50 €
    • A partir de 36 bouteilles : devis

6. Conditionnement et emballage

Le panachage de plusieurs références est possible.

7. Conditions de paiement

Le prix du/des articles commandés est payable de la façon suivante : le paiement des articles achetés auprès du Domaine Achille Thirion est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).

8. Moyens de paiement

  • Commande en ligne : règlement sécurisé de la commande effectué par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

9. Livraison et réception de commandes

Le Domaine Achille Thirion s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais . En cas de non réception de la marchandise dans les délais indiqués ci-dessus, le client devra contacter le Domaine Achille Thirion qui mettra tout en œuvre pour en rechercher les causes et y remédier.

Lors de la réception de la marchandise par l’acheteur, ce dernier devra impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, émettre des réserves précisant la nature et la non-conformité sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt le Domaine Achille Thirion dans les plus brefs délais.

10. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le client devra alors informer le Domaine Achille Thirion par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise (lettre avec accusé de réception).

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner la marchandise non souhaitée dans un emballage adéquat, la valeur des vins retournés lui sera remboursée dans un délai de 30 jours (à l’exclusion des frais de transport initiaux).

11. Sécurité et confidentialité

Les informations personnelles recueillies sur les interfaces du site domaine-achillethirion.fr répondent à nos besoins et nous permettent d’assurer un service à distance, nous enregistrons certains éléments vous concernant (nom et prénom, adresse…). Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne.

En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès du Domaine Achille Thirion.

12. Protection des mineurs

Aux termes de l’ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, et des lois L74-631 du 5 juillet 1974 et L91-32 du 10 janvier 1991, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Tout client du Domaine Achille Thirion certifie donc avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

13. Garanties

Le Domaine Achille Thirion est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Nous vous conseillons de vérifier votre ou vos colis en présence du livreur. Si vous constatez un colis manquant ou endommagé vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur. S’il s’agit d’une casse, vous pouvez refuser le colis.

14. Clause attributive de juridiction et droit applicable

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal d’Instance de Colmar.